En quoi consiste la TVA intracommunautaire ?

Dans cet article nous allons vous présenter la Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire dans ces grandes lignes.
Où est exigible la TVA ? Comment comptabiliser la TVA ? Comment déclarer la TVA intracommunautaire ? Où la payer ?

Où est exigible la TVA intracommunautaire ?

Vous venez d’acquérir un bien ou de faire appel à une société domiciliée dans l’Union Européenne mais hors de France et vous êtes perdu au niveau de votre comptabilité ? Ou le cas inverse, vous venez de livrer un bien et vous ne savez pas si vous devez faire apparaître un montant « Toutes Taxes Comprises » (TTC) ou « Hors Taxes » (HT)
Voici comment déterminer où est exigible la TVA pour les achats et la vente de biens et de services à travers l’Union Européenne :

  • Si il s’agit de moyens de transports neufs, ceux-ci sont taxables dans l’Etat membre de
    destination. (Votre entreprise, domiciliée en France, fabrique des camions. Vous vendez un camion chez nos voisins allemands, la facture adressée à votre client sera hors taxes.) Sont considérés moyens de transport neufs les biens livrés dans les six mois après leur mise en service ou ayant parcouru au maximum 6000 kilomètres.
  • Si l’acheteur et le vendeur sont assujettis à la tva intra alors ce sera l’acheteur qui déclarera la TVA.
  • Dans le cas de la vente à distance (avec des particuliers), le lieu d’exigibilité de la TVA varie selon le montant des produits et services vendus. Si ces ventes dépassent 35.000€ alors elles sont taxées dans le pays de destination, c’est-à-dire que votre facture fera apparaître un montant HT. Dans le cas contraire ce sera vous qui collecterez la TVA.

Les échanges de biens et de services entre professionnels ne sont donc pas soumis à la TVA. Le client procédera à ce que nous appelons communément « l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire ».
De manière générale, les ventes à destination de particuliers dans d’autres pays membres sont soumises à TVA sauf exception (montant supérieur à 35.000€ ou vente d’un véhicule neuf).

Comment comptabiliser la TVA intracommunautaire ?

Maintenant que nous savons où est due la TVA il convient de la comptabiliser.
L’opération est relativement simple puisqu’il ne s’agit que d’un jeu d’écritures comptables.

Le cas d’une acquisition intracommunautaire

Dans le cas d’une acquisition de marchandise auprès d’une société dans un autre État membre de l’Union Européenne et pour moins de 35.000€ (prenons par exemple un montant de 10.000€), vous procéderez de la façon suivante :

Débitez le compte de charge (compte de classe 6) : Total HT , soit 10.000€
Débitez le compte de TVA déductible intracommunautaire (compte 445662) : Taux de TVA en vigueur x Total HT, soit 2.000€ .
Créditez le compte de TVA due intracommunautaire (compte 4452) : Taux de TVA en vigueur x Total HT, soit 2.000€ .
Créditez le compte fournisseur (compte de classe 4) : Total HT, soit 10.000€
Vous remarquerez que les comptes de TVA déductible et TVA due intracommunautaire se neutralisent mutuellement.

Le cas d’une livraison intracommunautaire

Si vous vendez un produit ou un service à un particulier dans un pays membre de l’Union Européenne et hors de France alors cette opération est soumise à TVA intracommunautaire. Vous établirez votre facture avec un montant HT, le montant de la TVA et le montant TTC.
Comptablement, voici l’écriture :
Débit du compte client (compte de classe 4) : Montant TTC
Crédit du compte de TVA collectée (compte 44571) : Montant de la TVA (HT x 0,20%)
Crédit du compte de produits (compte de classe 7) : Montant HT de la vente.

Dans le cas d’une vente entre professionnels membres de deux pays différents de l’Union Européenne, vous devrez établir l’ensemble de vos factures hors taxes, sauf si celui-ci bénéficie d’un régime dérogatoire.
L’écriture comptable sera simple de votre côté puisque vous n’utiliserez que deux comptes :
Débit du compte client (compte de classe 4) : Total HT
Crédit du compte de produits (compte de classe 7) : Total HT
Ce sera votre client qui déclarera la TVA auprès du service des impôts dont il dépend.

Que faut-il faire pour être en règle fiscalement ?

Dans le cas des achats intracommunautaires, vous devrez renseigner le montant de la TVA sur diverses lignes de votre déclaration CA3 :

  • Sur la ligne 03 : dans votre base d’achats de biens et de services HT
  • Sur la ligne 17 : dans le montant de la TVA à déclarer
  • Sur la ligne 20 : il s’agit du montant total de la TVA déductible sur les achats de biens et de services

Sachez également qu’il vous faudra remplir une Déclaration d’Échange de Biens (DEB) si le montant de vos achats mensuels dépasse 460 000€ HT.

Dans le cas de la vente de biens, vous devrez remplir la ligne 06 “Livraisons intracommunautaires” de votre déclaration de TVA.
Vous aurez également l’obligation de transmettre une DEB dès le premier euro de chiffre d’affaires réalisé hors des frontières françaises et à l’intérieur de l’Union Européenne.
La déclaration de TVA devra être déposée au plus tard aux alentours du 20 (date indiquée directement sur le portail de télédéclaration) du mois suivant la date d’exigibilité de la TVA.

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